La chambre de jugement de la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF) a rendu sa décision dans le différend entre Guinée Gaz et Fapgaz, ce lundi 23 décembre 2024.
La société Fapgaz était poursuivie par Guinée Gaz pour »Concurrence déloyale et abus d’autorité ».
Dans sa décision, le président de ladite chambre Yakhouba Conté, a renvoyé la société Fapgaz et son directeur général, Kaman Sadji Diallo des fins de la poursuite pour délit non constitué.
Le juge a déclaré que les faits pour lesquels la société Fapgaz et son directeur général sont poursuivis ne sont pas établis. Par conséquent, il a débouté la société Guinée Gaz de toutes ses prétentions, qu’il juge mal fondées.
La chambre de jugement a également condamné la société Guinée Gaz au paiement d’1 milliard de francs guinéens à titre de dommage et intérêt pour constitution abusive au bénéfice de Kaman Sadji Diallo et la société Fapgaz.
La décision a été prononcée, alors que le Directeur général de Fapgaz est absent à l’audience. Celui-ci est en mission, a confié l’un de ses conseils.
Alhassane Fofana
