Depuis la fin de la semaine dernière, les réseaux sociaux bruissent d’informations relatives à l’interpellation par la gendarmerie du Directeur Général des impôts. Chacun y va de ses commentaires. Mais en réalité, il est possible que l’objectif inavoué soit de coller au DG de cette boite l’image d’un cadre corrompu. Et les opposants pour leur part, s’engouffrent dans la brèche pour régler leurs comptes au régime en parlant d’un scandale de trop.
Les chiffres annoncés donnent le tournis. Le raccourci est permis, vu que quand on veut abattre son chien, on l’accuse de rage. Partout, on annonce le détournement de plus de 1400 milliards de nos francs. Quelle extrapolation ! Quelle manipulation dans le but de nuire. Nuire intentionnellement ou non à un homme, le Directeur Général. Et nuire aussi à un régime ! Alors que c’en est pas une. Alors qu’il n’y a l’ombre d’aucun détournement. Ce dont il s’agit, c’est un dégrèvement. Une mesure fiscale qui permet à l’administration de réduire ou d’annuler une imposition, une pénalité ou des intérêts de retard. Autrement, c’est un mécanisme de correction des erreurs ou d’ajustement des impositions, qui peut être initié soit par l’administration, soit par le contribuable.
Le DGI dispose de pouvoirs étendus en matière de dégrèvement. Il peut accorder des dégrèvements d’office ou sur demande, en fonction des circonstances et des justifications fournies, dans le but de renflouer les caisses de l’Etat en vue d’atteindre les objectifs budgétaires. Le dégrèvement est une pratique utilisée par toutes les administrations fiscales du monde, dans le souci donc de renflouer les caisses, d’une part.
D’autre part, éviter au contribuable à savoir l’entreprise qui a été notifiée, de mettre la clé sous le paillasson avec toutes les conséquences y afférentes, notamment sur les emplois.
S’il est établi que la direction a accordé le dégrèvement, et qu’il ne le fallait pas, on peut bien revenir sur la décision et ouvrir des discussions avec les entreprises concernées qui sont incapables de payer le montant en question. Que cela soit fait maintenant ou après, ça finira par arriver, quand on veut éviter la fermeture de ces sociétés.
A l’allure où vont les choses, il faut y aller avec prudence et sérénité. Avant toute décision ultime, il faut s’assurer que le DG des impôts n’est pas victime d’une cabale qui vise à l’abattre. Le dépositaire du décret, l’homme du palais M5, ne devant céder à la manipulation contre un cadre qui se saigne pour satisfaire ses objectifs budgétaires sans cesse croissants. Ses performances en font foi. En trois ans de service à la tête de l’administration fiscale, Mory Camara a accru les recettes de 12 mille milliards à 17 mille milliards.
Amadou Bah
