Réunis en session plénière ce lundi 23 décembre 2024, les Conseillers nationaux ont examiné et adopté le volet recettes du projet de Loi de finances initiale exercice 2025.
Ce rapport évalue les recettes du budget de l’État à 35 073,41 Mds contre 30 741,68 Mds, soit une augmentation de 4 331,73 Mds (14,09%) par rapport à la LFR 2024.
Selon ce rapport de 20 pages présenté par l’honorable N’Gouamou Fabara Koné, cette augmentation s’explique par la poursuite, par le gouvernement, des plans de réformes et de modernisation des régies de recettes, l’application du prix de référence de la bauxite ainsi que d’autres mesures d’élargissement de l’assiette fiscale. Ce volet recettes se décompose en budget général pour 33 878,76 Mds, soit 96,59% des recettes totales et en budgets d’affectation spéciale (BAS) pour 1 194,65 Mds (3,41%).
Pour la réalisation des objectifs de recettes de l’Etat, des modifications de certaines dispositions sont nécessaires. Ces modifications vont toucher plusieurs aspects de l’économie de notre pays.
Ce rapport revient également sur l’exécution des différentes recommandations du CNT au gouvernement pour l’année 2024 en LFI, LFR et DOB. La situation de ces recommandations comme suite : sur un total de 28 recommandations, 7 ont été effectivement prises en compte (25%), 6 partiellement prises en compte (21%) et 15 n’ont pas été prises en compte (54%).
Les Conseillers nationaux ont durant les échanges avec les représentants de départements ministériels et institutions républicaines, fait d’autres constats alarmants et ainsi formulé des recommandations.
Au sujet du ticket d’entrée de BAOWU dans le projet Simandou, « le Conseil National de la Transition constate avec préoccupation que le ticket d’entrée lié à la participation de BAOWU dans le projet Simandou n’a pas encore été encaissé par le Trésor public ».
« Le CNT rappelle que l’annonce du paiement de ce ticket avait suscité un grand intérêt auprès des Conseillers Nationaux en raison de son importance pour les finances publiques et le développement économique du pays. À cet effet, il invite le Gouvernement à prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer l’encaissement rapide de cette contribution qui est estimée à 800 milliards GNF. Cette démarche est essentielle pour renforcer la crédibilité de l’État, maximiser les retombées économiques de ce projet stratégique et répondre aux aspirations légitimes des citoyens », souligne dans le rapport.
Aussi, le CNT constate que les entreprises publiques citées dans le tableau ci-dessous, ne s’acquittent pas régulièrement du paiement des dividendes dus à l’État.
« Cette situation résulte pour certaines entreprises publiques d’un manque de résultat économique et pour d’autres, d’un refus manifeste qui reste incompréhensible. Le CNT souligne que la maîtrise effective des entreprises publiques par l’État, dépend de la mise en place et du bon fonctionnement des Conseils d’Administration. Il exhorte par conséquent le Gouvernement à veiller à leur mise en place, à garantir la tenue régulière des sessions et à exiger le paiement systématique des dividendes. Le CNT recommande également au Gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour supprimer ou restructurer les entreprises publiques qui demeurent non rentables, pour une gestion plus efficace et efficiente. Par ailleurs, il encourage la Direction Générale de la SOGUIPAMI pour son engagement exemplaire à s’acquitter régulièrement de ses obligations financières envers l’État et invite les entreprises publiques qui ne se sont pas encore acquittées du paiement des dividendes à suivre cet exemple en régularisant leur situation. Le CNT reste particulièrement attentif à la prise en compte effective de cette recommandation et réitère son engagement en faveur d’une gestion efficace, transparente et rentable des entreprises publiques », peut-on y lire.
Par ailleurs dans ce rapport, le CNT, à travers sa Commission de fond, se félicite d’avoir identifié plus de 103 milliards GNF de recettes supplémentaires. Il encourage ainsi les régies financières à poursuivre leurs efforts dans cette dynamique positive.
« Cependant, le CNT attire l’attention du Gouvernement sur les risques potentiels d’une augmentation des taux d’intérêt liés au financement des dépenses, en particulier celles engendrées par la montée des tensions géopolitiques. Cette situation pourrait être accentuée par une contraction du niveau général des activités économiques, entraînant une diminution du PIB et une faiblesse de l’épargne intérieure mobilisable pour les Bons et Obligations du Trésor. Par conséquent, la Commission invite le Ministère des Finances à approfondir la réflexion sur une stratégie efficace de mobilisation des fonds nécessaires au financement du solde budgétaire et à la priorisation des projets BOT », conclu le rapport.
MohamedNana BANGOURA
