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Tribunal du travail : une société condamnée au paiement de plus de 83 millions GNF à un employé pour licenciement injustifié

Doura Par Doura
Depuis 1 an
dans Justice
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Tribunal du travail : une société condamnée au paiement de plus de 83 millions GNF à un employé pour licenciement injustifié

La décision est tombée ce jeudi 20 février 2025. Le tribunal du travail a condamné la société Sangaré Consortium Trans Hydro Sarl à payer à Francis Camara, un de ses anciens employés, la somme totale de 83 430 000 francs guinéens. Cette société est reprochée d’avoir rompu par voie de prise d’acte le contrat de travail de Francis Camara le 23 janvier 2023. Pour le tribunal cette rupture est caractéristique d’un licenciement injustifié dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Les indemnités qui doivent être payés par la société Sangaré Consortium Trans Hydro Sarl à son ancien employé, sont décomposées comme suit :

– Indemnité pour violation de procédure : 9.000.000 GNF,

– Indemnité de licenciement injustifié : 18.000.000 GNF,

– Indemnité de licenciement : 9.750.000 GNF ;

– Indemnité compensatrice de préavis : 9.000.000 GNF,

-Indemnité compensatrice de congés payés : 3.000.000 GNF,

-Prime d’ancienneté : 31.680.000 GNF ;

-Un (1) mois d’arriéré de salaire : 3.000.000 GNF.

Dans sa décision, le tribunal a ordonné à la société Sangaré Consortium Trans Hydro Sarl de délivrer un certificat de travail à Francis Camara. Il a ordonné en outre l’exécution immédiate du présent jugement nonobstant appel et par provision avec dispense de caution

Enfin le tribunal a prononcé une astreinte définitive de 2 millions de francs guinéens par jour de retard dans le paiement. Toutefois, il a débouté le demandeur de toutes les prétentions jugées infondées.

Sékou Diatéya

 

 

 

 

 

Tags: Tribunal du travail : une société condamné au paiement de plus de 83 millions GNF à un employé pour licenciement injustifié
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