Après plusieurs semaines d’intenses travaux, la Commission d’experts multidisciplinaires en charge de la relecture de l’avant-projet de nouvelle Constitution a remis, ce mercredi 9 avril 2025, son rapport au président du CNT, Dr Dansa Kourouma. La rencontre a réuni les Conseillers, membres de la Commission Constitution.
Dans leurs travaux d’expertise, Dr Issaka Souaré et ses collègues ont examiné l’avant-projet de nouvelle Constitution tant sur la forme que le fond. Le travail a surtout consisté à améliorer le contenu de ce texte et de rendre sa lecture plus aisée.
« Je rappelle que nous avons été constitués par un arrêté du président du CNT qui nous a assigné un certain nombre de tâches. La principale de ces tâches était de procéder à une relecture de l’avant-projet de Constitution en vue de s’assurer de sa conformité avec les principes fondamentaux de l’Etat de droit, de la démocratie et des normes internationales en la matière, de relever les potentielles incohérences dans le texte, parce que c’est une œuvre humaine qui est perfectible et c’est ce que nous avons essayé de faire en s’assurant de la rigueur intellectuelle qui sert de l’impartialité de notre statut d’expert. Alors nous avons apprécié le texte qui nous a été soumis, nous avons eu l’occasion de contribuer à son amélioration en faisant des propositions à la forme pour rendre sa lecture plus digeste, plus facile, plus intelligible, parce que la Constitution n’est pas faite que pour les juristes, c’est pour tout le monde, de Gaoual à Beyla, de Koundara à Yomou. Et au fond, nous avons aussi apprécié le contenu du texte, proposé des reformulations, proposé de contracter certaines dispositions, de renvoyer certaines dispositions du corps de la Constitution vers des Lois organiques dont nous avons proposé la rationalisation de nombres. Nous avons aussi fait des propositions nouvelles et cela a donné lieu à une restructuration que nous avons proposée », a expliqué Dr Issagha Souaré, rapporteur de la Commission.
Cependant, a précisé Dr Issagha, ses membres n’entendent pas se substituer aux Conseillers nationaux auxquels il revient la responsabilité d’examiner les propositions faites et « de les utiliser » à bon escient, dans le cadre de la finalisation de l’avant-projet de nouvelle Constitution.
« Nous avons été animés par un seul souci, l’intérêt national et de notre statut d’experts. Donc, nous faisons ces propositions tenant compte de ces deux éléments. Donc je répète encore, il revient au CNT de s’approprier des propositions faites, d’en faire ce que bon lui semble. Nous sommes sûrs que les Conseillers nationaux vont être aussi animés par l’intérêt national du peuple de Guinée, comme ils l’ont toujours été depuis le début de leur travail », a-t-il souligné.
Les Conseillers nationaux présents à la cérémonie de remise de ce document apprécient le contenu du document et les propositions formulées.
Le président de la Commission Constitution, Mohamed Ali Thiam a, au nom de ceux-ci, soutenu que cette Commission d’experts a accompli une grande œuvre.
« Quand j’ai reçu tout à l’heure le document, je suis allé à la page 22 et j’ai vu qu’ils ont apporté une innovation importante dans le préambule. Une phrase très simple mais d’une profondeur incroyable. Ils ont dit ‘’tirant les leçons de notre histoire’’. Or, lorsque nous avons conçu de bâtir cette constitution, on est parti sur l’idée que nous faisons une constitution qui nous ressemble et qui nous rassemble. Peut-on faire une constitution qui nous ressemble et qui nous rassemble si nous ne tirons pas les leçons de notre histoire ? Voilà une grande œuvre accomplie par ces experts (…). Il y a d’autres innovations qu’ils ont apportées pour indiquer que ce sont vraiment des experts dignes de la confiance qui a été placée en leur personne. Vous savez, la constitution de 2010 avait été adoptée à la hâte et cela a donné, malgré les qualités de cette constitution, à de nombreuses critiques. Je crois que ce dernier stade, qui vient compléter d’autres événements, d’autres consultations, vient montrer que si l’on peut critiquer cette constitution, les critiques seraient moins fortes et moins fréquentes que celles qu’a connues la constitution de 2010. L’ouverture d’esprit, la transparence avec laquelle ce document a été élaboré et examiné nous donne la certitude qu’à défaut d’une constitution parfaite, nous aurons une constitution largement acceptable. », a-t-il indiqué.
MohamedNana BANGOURA
