Le tribunal du travail a rendu sa décision, ce jeudi 17 avril 2025, dans le différend qui oppose la Société Financière et Industrielle du Golfe (SOFIG-SA), à son ex-employé, Elhadj Mamoudou Condé.
Dans son verdict, le tribunal a reçu l’action d’Elhadj Mamoudou CONDE comme régulière et l’a déclarée bien fondée.
En conséquence, il a soutenu que le licenciement de Elhadj Mamoudou CONDE est injustifié, sans cause réelle et sérieuse. Le juge audiencier a, alors, condamné la Société Financière et Industrielle du Golfe (SOFIG-SA) à lui payer les montants suivants :
-Indemnité pour violation de procédure : 72.102.000 GNF
-Indemnité de préavis : 72.102.000 GNF
-Indemnité de licenciement : 154.718.875 GNF
-Indemnité pour licenciement injustifié : 144.204.000 GNF
-Prime d’ancienneté : 930.684.760 GNF
-Dommages-intérêts : 288.408.000 GNF
Soit un montant total de : 1 milliard 661 millions 219 mille 635 GNF.
Au-delà de ces indemnités, la juridiction a ordonné l’exécution immédiate du présent jugement à concurrence du quart (1/4), soit 415.304.909 GNF, nonobstant appel, et par provision avec dispense de caution, conformément à l’article 523.13 du Code du travail.
En outre, le tribunal a prononcé une astreinte définitive de 5.000.000 GNF par jour de retard dans l’exécution des obligations mises à la charge de la Société Financière et Industrielle du Golfe (SOFIG-SA), à compter de la signification du présent jugement.
Enfin, il a mis les dépens à la charge du Trésor Public, le tout en application des articles 172.6, 172.9, 172.10, 172.11, 172.14, 172.30, 172.23, 172.28, 523.13, 523.8 al.2 du Code du travail et 1122 du Code civil.
Alhassane Fofana
