Mamadou Touré, remporte le procès qu’il a intenté contre la société SWR International pour licenciement abusif.
L’audience s’est tenue ce jeudi 15 mai 2025. Le tribunal a déclaré la requête de Mamadou Touré recevable et fondée sur la forme. Sur le fond, il a requalifié le contrat de travail en contrat à durée indéterminée (CDI). En conséquence, il a estimé que le licenciement subi par Monsieur Touré était injustifié et entaché d’irrégularités.
Le tribunal a donc condamné la société SWR International à verser à Mamadou Touré les sommes suivantes :
-25 000 000 GNF au titre de l’indemnité de licenciement ;
-37 500 000 GNF au titre de l’indemnité compensatrice de congés payés ;
-75 000 000 GNF au titre de l’indemnité de préavis ;
-21 000 000 GNF au titre de la prime d’ancienneté ;
-75 000 000 GNF pour vice de procédure ;
-150 000 000 GNF pour licenciement injustifié ;
-150 000 000 GNF pour six mois d’arriérés de salaire ;
-15 000 000 GNF à titre de dommages et intérêts ;
Soit un total de 548 000 000 GNF (cinq-cents quarante-huit millions de francs guinéens).
En sus de ces paiements, le tribunal a ordonné à la société SWR International de délivrer un certificat de travail à Mamadou Touré. Il a également ordonné l’exécution immédiate du présent jugement, nonobstant appel et par provision, avec dispense de caution.
Par ailleurs, le tribunal a débouté Mamadou Touré de toutes les autres prétentions jugées infondées. Enfin, une astreinte définitive de 2 000 000 GNF par jour de retard a été prononcée.
Les dépens ont été mis à la charge du Trésor public, conformément aux dispositions des articles 172.11, 172.6, 172.8, 172.9 alinéa 2, 212.3, 172.14, 172.10, 172.30, 172.23, 172.28, 222.8, 172.32, 523.13 du Code du travail et 563, 1122 du Code civil.
Alhassane Fofana
