Dr Ousmane Kaba, Boubacar Barry, Mansa Moussa Sidibé, Moussa Condé dit Tata Vieux sont tous des anciens ministres du feu général Lansana Conté. Au même titre que China National Fisheries Corporation, ils sont poursuivis pour des faits présumés de faux et usage de faux en écriture publique et d’abus de confiance devant la chambre de jugement de la CRIEF.
C’est une procédure initiée par la société Bankina Pêche. Si tout va bien, les prévenus seront situés sur leur sort ce lundi 9 juin 2025. Le délibéré avait été prorogé à cette date le 26 mai dernier par le juge Yagouba Conté.
Le dossier a été plaidé le 7 avril 2025. L’avocate de la partie civile a sollicité auprès de la Chambre de jugement que Dr Ousmane Kaba et co-prévenus soient retenus dans les liens de la culpabilité. Me Téninké Touré a donc demandé leur condamnation au paiement de 22 millions de dollars pour toute cause de préjudice confondu.
L’avocate a rappelé que Bankina Pêche travaillait avec China National Fisheries Corporation depuis 1993. Celle-ci, selon Me Teninké Touré, a abusivement rompu ce contrat en 1997 pour s’engager dans une convention-cadre avec le gouvernement guinéen en se faisant passer pour le gouvernement chinois.
À la suite des plaidoiries de la partie civile, le ministère public a requis la relaxe en faveur des prévenus sur le fondement des dispositions de l’article 544 du code de procédure pénale.
Amiata Kaba, le substitut du procureur spécial qui officiait a affirmé qu’aucune preuve n’a été rapporté au cours des débats tendant à retenir les anciens ministres dans les liens de la culpabilité pour faux et usage de faux en écritures publiques et abus de confiance.
Quant aux avocats de la défense, ils ont défendu que le dossier est vide. A cause de l’inexistence d’infractions selon eux, ils ont sollicité que leurs clients soient renvoyés des fins de la poursuite sur le fondement des dispositions de l’article 544 du code de procédure pénale.
Me Mohamed Traoré, Me Sory Sidibé, Me Adams Salomon Camara, Me Rafi Razza et autres ont par ailleurs demandé à la Cour de condamner les plaignants reconventionnellement pour abus d’ester en justice.
Sékou Diatéya
