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Tribunal du travail: la société DTP Mining Guinée SAU condamnée à payer près de 100 millions GNF à un ex employé

Mohamed Bangoura Par Mohamed Bangoura
Depuis 10 mois
dans Justice
0
Juridiction sociale: le juge Mohamed Diawara honoré par ses pairs !

Plusieurs dossiers ont été jugés ce jeudi 31 juillet 2025 devant le tribunal du travail de Conakry. Parmi eux, certains ont connu leur épilogue. C’est le cas de la procédure initiée par Thierno Oumar Tounkara contre DTP Mining Guinée SAU pour licenciement.

Au terme des débats contradictoires en matière sociale, en la forme, le tribunal a déclaré l’action du demandeur régulière et recevable. Au fond, il a constaté que le licenciement intervenu le 22 octobre 2024 est dépourvu de motif objectivement vérifiable.

En conséquence, le juge Mohamed Diawara a condamné la société DTP Mining Guinée SAU à payer à Thierno Oumar Tounkara un montant total de 99 millions 437 mille 800 francs guinéens.

Dans ce montant global, 86 millions 782 mille 080 GNF constituent l’indemnité pour licenciement injustifié, 7 millions 231 mille 840, constituent l’indemnité de préavis et 5 millions 423 mille 880, constituent l’indemnité de licenciement.

Après avoir débouté M Tounkara du surplus de ses prétentions, le tribunal a ordonné l’exécution provisoire de son jugement nonobstant appel.

Par ailleurs, il a fixé une astreinte de trois (3) millions de francs guinéens par jour de retard à compter de la signification dudit jugement, en application de l’article 563 du Code de Procédure Civile, Économique et Administrative (CPCEA).

Toute la décision a été prise en application des dispositions des articles 172.11, 172.6, 172.8, 172.9 al.2, 212.3, 172.14, 172.10, 172.30, 172.23, 172.28, 222.8, 172.32, 523.13 du code du Travail et 563 du CPCEA, 1122 du Code civil.

 

Sékou Diatéya

Tags: Tribunal du travail: la société DTP MINING Guinée SAU condamnée à payer près de 100 GNF à un ex employé
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