La FIDH, l’OGDH et l’AVIPA tiennent à l’annulation de la grâce accordée au capitaine Moussa Dadis Camara. Mieux, ces trois organisations appellent l’Etat guinéen à respecter ses engagements concernant le procès du massacre du 28 septembre 2009. Si cela n’est pas fait, elles estiment que la Cour Pénale Internationale pourrait valablement intervenir dans le dossier conformément au mémorandum qui la lie à la République de Guinée.
Au cours d’une conférence de presse animée ce dimanche à Conakry, la responsable de la FIDH pour l’Afrique est revenu sur quelques passages de ce mémorandum d’entente qui a été signé et qui, selon elle, est le socle de la coopération entre l’État guinéen et la Cour pénale internationale pour la poursuite d’un procès qui soit respectueux des standards internationaux.
« Il y a deux articles importants dans ce mémorandum d’entente qui, à la lumière de ce qui a été dit aujourd’hui, nous interpellent. Je voudrais d’abord vous parler de l’article 2. Dans l’article 2, il est dit que sans préjudice de la séparation des pouvoirs, la Guinée s’engage à quatre points, et je vais vous en citer deux : S’abstenir de toute ingérence dans l’administration de la justice, assurer la sécurité du personnel judiciaire et du personnel affecté aux poursuites, ainsi que des personnes comparaissant devant les juges, notamment les victimes et les plaignants. Cet article nous dit une chose importante, qu’il faut mettre en relation avec les propos de Maître DS Bah tout à l’heure sur la question de la grâce présidentielle, mais aussi sur la situation des victimes qui a été démontrée par Mme Hadja Asmaou Diallo », a-t-elle déclaré.
En deuxième position, Hassatou Ba Minté a parlé de l’article 4 du même mémorandum. Celui-ci, a-t-elle rappelé, stipule que conformément aux dispositions du statut de Rome, le bureau du procureur pourra être amené à revoir son évaluation de la complémentarité à la lumière de tout changement significatif de la situation.
« Cet article nous dit que la complémentarité positive ne s’est pas arrêtée à la fin de l’examen préliminaire. Cet article nous dit que la CPI doit poursuivre son engagement à accompagner les autorités, que les autorités guinéennes doivent respecter leurs obligations et leurs engagements qui ont été non seulement pris le 5 septembre 2021 et qui ont été rappelés à juste titre, mais aussi leurs obligations régionales et internationales. Et si ce mémorandum d’entente n’est pas respecté, dans ce cas, la Cour pénale internationale et les partenaires internationaux ont le devoir de rappeler les engagements pris par la Guinée », a ajouté Hassatou Ba Minté.
L’activiste estime qu’aujourd’hui, il est important que la justice guinéenne puisse avoir les moyens de jouer son rôle et de faire cette exemplarité qui est attendue par la population guinéenne, mais aussi par la population africaine et à l’échelle internationale.
Sékou Diatéya
