Le Code électoral guinéen a été adopté par le Conseil national de la transition (CNT) et est désormais disponible.
Ce document, qui encadre le processus électoral en Guinée, regroupe plusieurs textes organiques au sein d’un seul et même cadre juridique. Une nouveauté, selon Dr Dansa Kourouma, président du CNT.
D’après lui, le Code électoral comporte environ 343 articles et regroupe quatre textes essentiels.
« Pour éviter l’inflation juridique, nous avons rassemblé les textes dans une même loi. Donc, le Code électoral traite du processus d’organisation des élections. Mais le cas spécifique du référendum, dont l’organisation était liée à une loi organique, cette loi-là a été dissoute dans la Constitution », a-t-il déclaré sur la plateforme numérique Guinée Gouv.
Parmi les innovations, figure notamment la loi sur le parrainage, désormais intégrée au Code électoral.
« Le dernier, c’est l’Organe Technique de Gestion des Élections, qui était dans le passé une loi organique à part. Désormais, toutes les lois qui touchent le processus d’organisation des élections sont dans le Code électoral. C’est pourquoi c’est le document le plus important. On a fait quatre lois en une. », a-t-il précisé.
Le président du CNT a également indiqué que la plupart des projets de lois organiques et leurs textes d’application sont déjà élaborés, notamment celle portant sur la Commission nationale de développement, considérée comme l’une des innovations majeures de la nouvelle Constitution.
Il a rassuré que toutes les lois organiques prévues par la Constitution seront adoptées d’ici le 28 décembre prochain.
Hadja Kadé BARRY
