• Actualités
  • Politique
  • Economie
  • Societe
  • Culture
  • Sports
  • International
  • Chroniques
  • Région
  • Contact
mercredi, juin 10, 2026
  • S'identifier
Mosaiqueguinee.com
  • Accueil
  • Actualités
    CRIEF: le procès des anciens cadres de l’ACGP renvoyé au 2 juillet pour …

    Procès Almamy Condé : la défense plaide la relaxe et réclame 100 milliards GNF

    Grave accident à Koumbia: appel à la prudence et à la responsabilité en période de campagne

    Grave accident à Koumbia: appel à la prudence et à la responsabilité en période de campagne

    Grogne à Cellcom : le collège syndical rencontre le ministre Mourana, des pourparlers entamés

    Report de la fête du 1er mai : la CNTG approuve la décision du ministre Mory Condé

    10e édition du Forum International de Dakar sur la Paix et la Sécurité en Afrique : Kabiné Komara à l’honneur

    10e édition du Forum International de Dakar sur la Paix et la Sécurité en Afrique : Kabiné Komara à l’honneur

    • Politique
    • Economie
    • Societe
    • Culture
  • GRAND DOSSIER
  • Région
  • Chroniques
  • International
Pas de resultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Actualités
    CRIEF: le procès des anciens cadres de l’ACGP renvoyé au 2 juillet pour …

    Procès Almamy Condé : la défense plaide la relaxe et réclame 100 milliards GNF

    Grave accident à Koumbia: appel à la prudence et à la responsabilité en période de campagne

    Grave accident à Koumbia: appel à la prudence et à la responsabilité en période de campagne

    Grogne à Cellcom : le collège syndical rencontre le ministre Mourana, des pourparlers entamés

    Report de la fête du 1er mai : la CNTG approuve la décision du ministre Mory Condé

    10e édition du Forum International de Dakar sur la Paix et la Sécurité en Afrique : Kabiné Komara à l’honneur

    10e édition du Forum International de Dakar sur la Paix et la Sécurité en Afrique : Kabiné Komara à l’honneur

    • Politique
    • Economie
    • Societe
    • Culture
  • GRAND DOSSIER
  • Région
  • Chroniques
  • International
Pas de resultat
Voir tous les résultats
Mosaiqueguinee.com
Pas de resultat
Voir tous les résultats

Scrutin du 28 décembre : la commission de réception et de validation des dossiers de candidature mise en place

Doura Par Doura
Depuis 8 mois
dans Actualités, Dernières Nouvelles, Politique
0
Affaire rebaptisation de l’aéroport/Cour Suprême : le procès renvoyé au 13 juin à la demande des avocats de l’AVCB

Dans une ordonnance publiée ce vendredi 24 octobre 2025, le premier président de la Cour suprême a procédé à la création au sein de son institution, d’une commission de réception et de validation des dossiers de candidature à l’élection présidentielle du 28 décembre 2025.

Placée sous l’autorité du premier président de la Cour suprême, cette commission est chargée d’assurer la réception, l’enregistrement, l’examen de conformité et la validation administrative des dossiers de candidature avant leur transmission à la formation compétente de la Cour suprême pour décision.

Elle a pour mission de recevoir et enregistrer les dossiers de candidature déposés par les prétendants à l’élection présidentielle du 28 décembre 2025, vérifier la présence et la régularité des pièces exigées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, dresser un procès-verbal de réception et de validation des candidatures, établir un rapport de conformité précisant les pièces manquantes ou irrégulières, transmettre au Premier Président de la Cour suprême le rapport de synthèse de ses travaux accompagnés de la liste des candidats remplissant les conditions requises, assurer la conservation sécurisée des dossiers jusqu’à la clôture de la phase contentieuse.

La commission de réception et de validation des dossiers de candidature à l’élection présidentielle du 28 décembre 2025 comprend : un président désigné par les conseillers à la Cour suprême, un rapporteur désigné parmi les conseillers de la Cour suprême, un représentant du Parquet général près de la Cour suprême, membre, un greffier en chef de la Cour suprême, membre, des experts techniques, informatiques, archivage, sécurité peuvent être associés aux travaux de la commission à titre consultatif sur autorisation du Premier Président.

L’ordonnance précise en son article 4 que la commission siège dans la salle des audiences de la Cour suprême. Elle entre en fonction à compter du 24 octobre 2025 et achèvera ses travaux le 3 novembre 2025 à 23h59. Elle se réunit sur convocation de son président selon un calendrier fixé par le Premier Président pendant toute la période de dépôt des candidatures. Ces décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.

Dans une autre ordonnance publiée à la télévision nationale, le premier président de la Cour suprême a nommé les membres de la commission de réception et de validation des dossiers de candidature à l’élection présidentielle du 28 décembre 2025. Il s’agit des magistrats et greffiers en chef en service à la Cour suprême dont les prénoms et noms suivent : Président, M. Mamadouba Keita, conseiller ; rapporteure, Mme Awa Daro Kourouma, conseillère ; membres, M. Soriba Mané, avocat général, M. Akoï Goépogui, chef du greffe.

Sékou Diatéya

 

 

 

 

 

 

 

Tags: Scrutin du 28 décembre : la commission de réception et de validation des dossiers de candidature mise en place
Article précédent

Cour suprême/Présidentielle : mise en place du collège multidisciplinaire de médecins assermentés

Article suivant

Second tour préliminaire de la Coupe CAF : fin de parcours pour le Hafia FC

Article suivant
Second tour préliminaire de la Coupe CAF : fin de parcours pour le Hafia FC

Second tour préliminaire de la Coupe CAF : fin de parcours pour le Hafia FC

Laisser un commentaireAnnuler la réponse.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.

NOS RUBRIQUES

  • A LA UNE
  • Actualités
  • Annonces
  • Chroniques
  • Culture
  • Défense
  • Dernières Nouvelles
  • Diplomatie
  • Divers
  • Economie
  • Education
  • Environment
  • Gouvernance
  • GRAND DOSSIER
  • Humanitaire
  • Humour – Insolite
  • Infrastructures
  • International
  • Interview
  • Invité Culture
  • Jeunesse
  • Justice
  • Médias
  • Mines
  • MosaiqueguineeTV
  • Nécrologie
  • Non classé
  • Politique
  • Portrait
  • Publi-Reportage
  • Région
  • Revue de la presse
  • Santé
  • Sécurité
  • Societe
  • Sport
  • Sports
  • Syndicalisme
  • Transport
  • Travail
Facebook Twitter

LES PLUS COMMENTES

Pas de contenu disponible

© 2018 Mosaiqueguinee - Designed by IT Fam.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
Pas de resultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Actualités
    • Politique
    • Economie
    • Societe
    • Culture
  • GRAND DOSSIER
  • Région
  • Chroniques
  • International

© 2018 Mosaiqueguinee - Designed by IT Fam.