Le tribunal du travail a rendu son verdict ce jeudi 16 octobre dans le litige qui oppose la société AGGREKO-GUINÉE à son ex-employé, M. Namory Fanta DOUMBOUYA, concernant le licenciement de ce dernier.
Après avoir statué publiquement, contradictoirement, en matière sociale et en premier ressort, le tribunal a déclaré la requête de M. DOUMBOUYA recevable en la forme, la jugeant régulière.
Sur le fond, la juridiction a considéré que le licenciement de M. Namory Fanta DOUMBOUYA reposait bien sur un motif réel et sérieux, mais qu’il avait été prononcé en violation de la procédure légale.
En conséquence, la société AGGREKO-GUINÉE a été condamnée à verser à M. DOUMBOUYA la somme de 119 591 208 GNF (Cent-dix-neuf millions cinq cent quatre-vingt-onze mille deux cent huit Gnf) à titre d’indemnité pour vice de procédure.
Le tribunal a par ailleurs rejeté toutes les autres demandes formulées par M. DOUMBOUYA comme étant mal fondées.
Dans sa décision, la cour a également ordonné la délivrance immédiate du certificat de travail au demandeur, conformément à l’article 172.32 du Code du travail.
Enfin, le jugement est assorti de l’exécution provisoire, nonobstant un éventuel appel de la société. Le tribunal a fixé une astreinte définitive de 3 000 000 GNF (trois millions de francs guinéens) par jour de retard pour s’assurer de l’application de cette décision (en application de l’article 563 du CPCEA).
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