Le Président de la Transition, le Général Mamadi Doumbouya, a procédé ce mardi 25 novembre 2025 à la promulgation de trois lois organiques adoptées par le Conseil National de la Transition (CNT).
Le décret a été diffusé sur les antennes de la RTG.
Ces nouvelles dispositions législatives, jugées essentielles pour le renforcement de l’architecture institutionnelle et politique du pays, viennent redéfinir le cadre juridique de la Cour constitutionnelle, de la Cour suprême ainsi que celui régissant les partis et organisations politiques.
Par le décret D-2025-0221-PRG-SGG, le chef de l’État entérine la loi organique n°2025-036-CNT, laquelle précise les attributions, la structure et les règles de fonctionnement de la Cour constitutionnelle.
Un second décret, référencé D-2025-0222-PRG-SGG, valide la loi organique n°2025-037-CNT portant sur l’organisation, les compétences et le mode de fonctionnement de la Cour suprême.
Enfin, un troisième texte officialise la loi organique n°2025-035-CNT, consacrée au cadre juridique applicable aux partis politiques et aux organisations de nature politique.
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