Affaire Zogota : Le tribunal de Paris ordonne l’exécution des sanctions financières contre la Guinée

C’est un tournant majeur pour la justice internationale et la défense des droits humains en Afrique. Le tribunal judiciaire de Paris a officiellement accordé « l’exequatur » à l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO. Cette procédure technique valide la décision sur le sol français. Elle rend exécutoire la condamnation de la République de Guinée. Concrètement, Conakry doit verser 4,56 milliards de francs guinéens (environ 457 000 euros) aux survivants et aux proches des victimes du massacre de Zogota.

Les faits remontent à la nuit du 3 au 4 août 2012. Les forces de sécurité guinéennes avaient réprimé dans le sang des manifestants dans ce village de Guinée forestière. Six villageois avaient été tués alors qu’ils contestaient la politique de recrutement d’une entreprise minière locale.

Face à l’inaction des tribunaux nationaux, les familles des victimes avaient saisi la juridiction ouest-africaine. En 2020, la Cour de la CEDEAO avait formellement reconnu la responsabilité de l’État guinéen pour violations du droit à la vie et recours excessif à la force. Cependant, l’arrêt était resté lettre morte, les autorités guinéennes refusant de payer les indemnités fixées.

En se tournant vers la justice française, les avocats des victimes ont réussi un coup de maître juridique. Cette reconnaissance par le tribunal de Paris constitue une première absolue. Elle signifie que les victimes peuvent désormais faire saisir des biens ou des actifs financiers appartenant à l’État guinéen situés en France pour obtenir leur dû.

Cette décision dépasse largement les frontières de la Guinée. Elle pose les bases d’une nouvelle jurisprudence globale. Désormais, les États africains qui ignorent les décisions des cours régionales de droits de l’homme s’exposent à des saisies de biens à l’étranger. Pour les activistes, c’est une brèche majeure ouverte dans le mur de l’impunité étatique.