Le colonel Bienvenu Lamah sera fixé sur son sort ce lundi 27 juillet devant le tribunal criminel délocalisé de Dixinn, au terme de près de dix mois d’un feuilleton judiciaire riche en rebondissements.
Placé sous mandat de dépôt le 21 novembre 2022, cet officier supérieur de la gendarmerie est poursuivi pour son rôle présumé lié au camp de formation militaire de Kaleah, dont les recrues sont accusées d’avoir perpétré les massacres du stade de Conakry le 28 septembre 2009. Il répond notamment des chefs d’accusation de complicité de crimes contre l’humanité, meurtres, assassinats, viols, enlèvement, séquestration, abus d’autorité et omission de porter secours.
Lors de ses réquisitions à la dernière audience, le ministère public a demandé la requalification des faits, initialement qualifiés de complicité d’abus d’autorité, de meurtres, d’assassinats, de viols, de coups, blessures et violences volontaires prévus et punis par les articles 19, 20, 206, 208, 218 et 233 du Code pénal, en crimes contre l’humanité.
L’accusation a exhorté le tribunal à retenir le prévenu dans les liens de la culpabilité. Pour la répression, elle a requis une peine de 10 ans de réclusion criminelle, assortie d’une période de sûreté de 5 ans.
De leur côté, les conseils de la partie civile, en plus de soutenir la demande de requalification des faits, ont sollicité du tribunal la recevabilité de leur constitution de partie civile.
Sur le plan civil, les réparations financières formulées par les victimes s’établissent comme suit : 2 milliards de GNF par cas d’assassinat ; 2 milliards de GNF par victime de viol ; 1 milliard de GNF par victime de coups et blessures ; 1 milliard de GNF par victime de vol et de pillage, 20 milliards de GNF à titre de dommages et intérêts globaux pour l’ensemble des victimes.
Au-delà des indemnisations financières, la partie civile a demandé la reconnaissance officielle du statut de victime ainsi que la construction d’un monument national en leur honneur. Un geste indispensable, selon elle, pour panser définitivement les blessures de ce drame historique.
En revanche, les avocats de la défense ont balayé d’un revers de main les sollicitations de la partie civile et du parquet d’instance. Les conseils du prévenu, Maîtres Pépé Antoine Lamah, Zézé Kalivogui et Paul Lazare Gbilimou, ont vivement fustigé la démarche du ministère public tout en mettant en avant la probité et le professionnalisme de leur client.
Me Pépé Antoine Lamah a notamment estimé que l’analyse des pièces produites par certaines parties civiles révélait de graves anomalies, citant des documents médicaux en contradiction avec les faits ainsi que les relevés téléphoniques fournis.
« Nous allons démonter de la plus belle des manières, avec la plus grande élégance et la plus grande sérénité, les fallacieuses accusations portées contre la personne du colonel Bienvenu Lamah », a-t-il déclaré dès l’entame de sa plaidoirie.
Répliquant à la demande de requalification des faits en crimes contre l’humanité et en responsabilité de commandement, la défense s’est employée à démontrer que cette démarche était à la fois inopportune et irrecevable.
L’autorité de la chose jugée et la non-rétroactivité : Me Pépé Antoine Lamah a rappelé que lors du premier volet de la procédure qui s’était soldé par un non-lieu en faveur de son client, le pool des juges d’instruction avait déjà écarté la qualification de crime contre l’humanité une décision confirmée par la Chambre de contrôle de l’instruction. Saisie d’un recours, la Cour suprême de Guinée a rappelé en 2017 le principe de non-rétroactivité de la loi pénale: on ne saurait appliquer à des faits commis en 2009 une loi adoptée le 26 octobre 2016 ou le Statut de Rome.
La sécurité juridique : Invoquant le principe de non-rétroactivité consacré tant par le Code pénal guinéen de 2016 que par le Statut de Rome lui-même pour les lois de fond, l’avocat a martelé que la demande d’adaptation des qualifications devait être déclarée irrecevable.
Sur le fond, s’agissant de la responsabilité de commandement, la défense affirme que les débats et les pièces administratives ont prouvé que le colonel n’a jamais été le directeur du centre d’instruction de Kaleah.
Pour étayer ses propos, elle met en avant :
L’acte de nomination du colonel Bienvenu Lamah en tant que simple instructeur ;
L’acte de désignation de l’officier pour une formation s’étant déroulée de février à mars 2009 ;
La déposition du général Tall (ancien commandant de la gendarmerie régionale de Conakry), venu rejeter la paternité du courrier qu’on aurait tenté de lui attribuer pour faire passer le colonel Lamah pour le directeur du centre.
Considérant le dossier comme vide, la défense martèle qu’aucune pièce n’atteste que l’officier commandait le camp de Kaleah et réclame sa décision de justice en conséquence.
Alhassane Fofana
