Les députés l’avaient votée avant d’entamer leurs vacances parlementaires. La loi autorisant le Président de la République à légiférer par ordonnance peut désormais entrer en application.
Le chef de l’État, Mamadi Doumbouya, a en effet promulgué, ce lundi 24 août, cette loi par un décret rendu public dans les médias d’État. Cette promulgation intervient après l’avis favorable de la Cour suprême, qui a confirmé la régularité de la procédure.
L’avis n°24, en date du 20 août dernier, a ainsi ouvert la voie à l’entrée en vigueur de cette loi. Avec cette nouvelle étape franchie, le Président de la République est désormais légalement habilité à prendre, par ordonnance, des mesures relevant normalement du domaine législatif, et ce jusqu’à la reprise des travaux parlementaires.
La vacance parlementaire, entamée au début du mois d’août, doit normalement prendre fin en octobre prochain.
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