Les autorités guinéennes veulent désormais avoir une vision claire des contrats de bail portant sur les biens relevant du domaine public des collectivités.
Dans un communiqué lu dans le journal télévisé de 20h30, la ministre de l’Administration du territoire et de la Décentralisation a instruit les autorités locales de procéder, sur l’ensemble du territoire national, à un recensement exhaustif des baux emphytéotiques et des autres contrats de bail concernés.
Cette décision intervient sur instruction de la haute autorité et s’appuie sur les dispositions des articles 264 et suivants de la loi L/2017/AN du 26 mai 2017 portant Code révisé des collectivités locales.
La ministre demande aux maires d’identifier et de transmettre, sans délai, l’ensemble des contrats concernés. Les dossiers devront également comprendre, lorsqu’ils existent, les avenants ainsi que toutes les pièces qui s’y rapportent.
En attendant l’achèvement de ce recensement, la ministre rappelle que les collectivités ne pourront plus engager de nouvelles procédures concernant la conclusion, le renouvellement ou la prolongation d’un bail emphytéotique ou de tout autre contrat de bail portant sur les biens concernés.
Les collectivités disposent par ailleurs d’un délai de 72 heures, à compter de la signature du communiqué, pour transmettre à la ministre les contrats recensés.
« La ministre de l’Administration du territoire et de la Décentralisation attache du prix au strict respect du présent communiqué », souligne le document, qui demande aux autorités concernées de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer son application.
La coordination et le suivi de l’opération seront assurés par les gouverneurs des régions administratives dans leurs ressorts respectifs.
Sam Bantignel
