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Tchad : neuf responsables politiques dont Succès Masra graciés par le président

Mohamed Bangoura Par Mohamed Bangoura
Depuis 54 minutes
dans International
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Tchad : neuf responsables politiques dont Succès Masra graciés par le président
Quatre jours après avoir annoncé une grâce en faveur de certains détenus, le président tchadien a signé deux décrets mettant en œuvre cette décision.
Le premier décret accorde une grâce présidentielle à neuf responsables politiques, dont huit anciens membres du GCAP, condamnés à la suite de poursuites judiciaires, ainsi que Succès Masra, condamné à 20 ans de prison et à un milliard de francs CFA de dommages et intérêts.
Selon le communiqué, ces neuf personnes pourront être libérées après l’accomplissement des formalités par le ministère de la Justice. Toutefois, la grâce présidentielle ne concerne pas les condamnations civiles, qui restent exécutoires.
Le second décret prévoit une remise partielle et collective de peines pour les détenus à travers le pays, à l’exception notamment des personnes condamnées pour terrorisme, viol ou infractions liées aux stupéfiants.
Les personnes condamnées pour corruption peuvent ainsi bénéficier d’une réduction de leur peine, sans toutefois bénéficier d’une grâce totale.
Sékou Diatéya
Tags: Tchad : neuf responsables politiques dont Succès Masra graciés par le président
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