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Déversement d’ordures sur la chaussée : un prévenu condamné, la deuxième affaire renvoyée à ce mardi

Doura Par Doura
Depuis 13 heures
dans Justice
0
Affaire 3 mille dollars : l’écoute de l’enregistrement audio rejetée par le juge

Ce lundi 28 septembre 2026, le tribunal de première instance de Dixinn a été saisi de deux dossiers en lien avec la salubrité publique et la lutte contre l’incivisme. La première affaire concernait deux individus et la seconde, quatre.

Ces six individus ont été pris en flagrant délit de déversement d’ordures sur la chaussée. Ils ont été arrêtés et auditionnés par les OPJ, avant d’être transférés devant le parquet.

Au tribunal, la première affaire a été appelée et jugée ce lundi en audience publique et contradictoire. L’un des deux individus a été reconnu coupable des faits qui lui étaient reprochés et condamné à une peine pécuniaire.

« La première procédure concerne deux individus, pour des faits d’atteinte à l’environnement qu’on appelle déversement d’ordures ménagères sur les voies publiques. Cette audience s’est tenue ici publiquement et de façon contradictoire. À l’issue des débats, le ministère public que nous sommes a présenté une réquisition et a demandé de requérir l’un d’entre eux dans les liens de la prévention pour les faits cités ci-haut. Pour la répression, nous avons demandé un emprisonnement de trois mois et une amende de 5 millions de francs guinéens. Le juge étant indépendant, il a rendu la décision. Nous avons effectivement obtenu condamnation, même si la peine sollicitée n’a pas été obtenue. L’un d’entre eux a été reconnu coupable et condamné au paiement de 500.000 GNF. L’objectif du parquet a été atteint, parce que le tribunal a incriminé les faits. Le deuxième individu a été renvoyé aux fins de la procédure », a expliqué le Substitut du procureur près le tribunal de Dixinn, Mamadou Yaya Fatoumata Boiro.

La seconde affaire concerne également quatre individus, pris en flagrant délit alors qu’ils déversaient des ordures sur la chaussée. Ils ont été placés sous mandat de dépôt et leur procès est programmé ce mardi devant le Tribunal de première instance de Dixinn.

« Pour ce qui est de la seconde procédure, elle concerne quatre personnes poursuivies pour les mêmes faits que les deux premières personnes. Nous avons reçu ces individus et avons estimés que les faits reprochés sont constitutifs d’infraction à la loi pénale. Nous avons visé notamment deux dispositions de la loi. Il ne faut pas penser que c’est une jurisprudence, il s’agit des infractions bien prévues par nos lois. Quand vous prenez l’article 7 de la loi 0019 portant répression des fraudes, des actes attentatoires aux biens promulguée le 7 mai 2021, il réprime ces faits par des peines d’emprisonnement. (…). Les faits là ne doivent pas être pris à la légère. Le dossier de ces quatre a été pris en procédure de flagrant délit, nous avons décerné le mandat de dépôt contre les quatre personnes pour qu’elles soient présentées dans un bref délai, devant la juridiction la plus proche », a-t-il ajouté.

Tout comme le ministère de l’Assainissement, de l’Hydraulique et des Hydrocarbures, le parquet du Tribunal de première instance de Dixinn réaffirme sa volonté de lutter contre le déversement volontaire des ordures sur la chaussée. Il appelle les citoyens à collaborer avec les autorités afin de renforcer l’efficacité de cette lutte.

MohamedNana BANGOURA

Tags: Déversement d’ordures sur la chaussée : un prévenu condamnéla deuxième affaire renvoyée à ce mardi
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