Plusieurs justice de paix du pays seront dès la fin de la semaine en cours, érigées en tribunaux de première instance.
Selon le ministre de la justice qui a fait l’annonce ce lundi 22 mai à la chancellerie, la démarche cadre avec la révision du projet de loi portant organisation judiciaire en Guinée.
Au sortir d’un tête-à-tête avec les procureurs généraux, procureurs d’instance et juges de paix, Alphonse Charles Wright, a expliqué que le fonctionnement de la politique pénale du gouvernement passe nécessité par l’érection des justices de paix en tribunaux de première instance.
La Guinée est signataire de plusieurs conventions internationales en matière des droits de l’homme, notamment celles relatives à la séparation entre les fonctions de poursuite et celles de jugement.
« Celui qui poursuit n’est pas celui qui doit juger, pour ne pas porter atteinte à la présomption d’innocence. Donc les justices de paix ont plusieurs casquettes elles poursuivent et jugent à la fois. Ce qui n’est pas normal », a-t-il relevé.
C’est pourquoi, annonce-t-il, « A partir de la fin de cette semaine, plusieurs juridictions de justice de paix vont être érigées en tribunaux de première instance notamment Fria, Boffa, Kouroussa et tant d’autres », a-t-il dit.
Ce n’est pas tout. Par rapport au même projet de loi, le garde des Sceaux a annoncé, la création au niveau de chaque région naturelle du pays désormais d’une Cour d’Appel.
« Quand vous prenez par exemple les citoyens qui sont en Moyenne Guinée, quelqu’un qui doit quitter le dernier village de Pita pour venir à Conakry suivre son dossier en appel, finalement on désiste parce qu’il se dit que si je dois quitter là-bas pour venir ici, ça va me coûter en temps et en énergie. Donc nous comptons créer au niveau de Labé une Cour d’Appel ainsi qu’à Nzérékoré qui va gérer le ressort de Nzérékoré. On aura dans ce cas quatre procureurs généraux, on aura des présidents de Cour. Cette ambition ne peut pas aller sans que le gouvernement ne fasse des sacrifices pour recruter et former des magistrats », a martelé le ministre.
Faut-il le rappeler, sur instruction du président de la transition, 100 magistrats ont été récemment recrutés par le département de la justice et des droits de l’homme
Alhassane Fofana
