Dans l’affaire opposant Chalco Guinée SA à la société ATEP Multiservices, Aboubacar Sylla et Me Amadou Oury Diallo, la chambre de jugement de la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF) a rejeté, cet après-midi, les exceptions soulevées par la défense contre la déposition d’un huissier de justice. Il s’agit de Me Ibrahima Idrissa Diallo, appelé à comparaître comme témoin dans cette procédure.
À son arrivée à la barre, la Cour a procédé à la vérification de son identité avant de lui faire prêter serment. Alors que le juge s’apprêtait à lui donner la parole pour sa déposition, les avocats de la défense ont soulevé des exceptions.
Ils ont notamment demandé à la Cour d’écarter des débats le procès-verbal dressé par l’huissier, estimant que le document aurait été établi dans des conditions qu’ils jugent irrégulières. La défense a également sollicité que la déposition de l’huissier ne soit pas retenue.
Le ministère public ne s’est pas rangé derrière cette position. Son représentant a toutefois demandé que Me Ibrahima Idrissa Diallo soit entendu à titre de simple renseignement, au motif qu’il avait déjà accompli un acte pour l’une des parties, en l’occurrence la société Chalco.
Les avocats de la partie civile, Me Hamidou Dramé et Me Fadama Oularé, se sont opposés à ces demandes. Ils ont insisté sur la nécessité de maintenir le procès-verbal dans les débats et d’entendre l’huissier en qualité de témoin.
Selon eux, l’écarter reviendrait à priver l’une des parties d’un moyen essentiel de défense et d’un argument de taille, alors qu’aucun élément ne permet, à ce stade, d’établir que le procès-verbal comporte de fausses déclarations.
Les avocats ont également rappelé que l’huissier de justice est un officier public et ministériel, dont la parole compte.
Après avoir entendu les différentes parties, la Cour a finalement rejeté les exceptions soulevées par la défense. Elle a décidé de maintenir le procès-verbal dans les débats et d’entendre Me Ibrahima Idrissa Diallo en qualité de témoin.
Sékou Diatéya
