Consciente de l’impact de l’application du Droit OHADA sur le sol guinéen, la faculté des sciences juridiques et politiques de l’université Général Lansana Conté de Sonfonia en collaboration avec la direction du Master droit privé fondamental a initié, ce samedi, la 4ème édition de la journée porte autour du thème : Observations sur les 30 ans d’application du droit OHADA. Créée dans le but de remédier à l’insécurité juridique et judiciaire existant, en modernisant et en harmonisant le droit des affaires dans les différents Etats membres, l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) soufflera cette année ses trente ans d’existence le 17 octobre prochain.
A l’Université Général Lansana Conté de Sonfonia ce samedi 10 juin 2023, des débats scientifiques approfondis et fructueux ont ponctué les discussions lors des différents panels qui ont été animés à l’occasion, par des juristes (magistrats, avocats, huissiers…) et spécialistes des questions d’OHADA.
Le fonctionnement, le but et l’impact de l’application des traités OHADA en Guinée sont entre autres sous-thèmes, débattus lors des échanges.
Dans sa communication, Dr Sékou Maouloud Koïta, directeur du Master droit privé fondamental de l’Université Général Lansana Conté de Sonfonia, a rappelé que le traité OHADA a été mis en place et conçu par les africains pour dit-il participer et dynamiser le rayonnement économique et social du continent. C’est pourquoi, précise l’avocat au barreau de Guinée: « Nous nous sommes dit en tant que Master du droit privé fondamental de notre pays un des masters qui fait la référence, qu’on ne pouvait pas rester en marge de cette célébration au niveau de notre continent. C’est pourquoi, nous avons organisé cette rencontre scientifique et inviter les experts de cette matière pour faire comprendre à nos étudiants mais aussi à d’autres personnes le bilan de ces 30 ans depuis que le traité existe », a-t-il expliqué.
Parlant du bilan de l’OHADA, l’universitaire a souligné qu’il est d’ordre juridique et judiciaire.
« Dans nos juridictions, les affaires traînent. Certains font deux à trois ans voire plus. En ce qui concerne l’OHADA, le tribunal de commerce de Conakry a l’obligation de rendre sa décision dans trois mois. L’OHADA a permis d’accélérer, de dynamiser, d’améliorer la célérité des affaires. Mais aussi, c’est une garantie améliorée pour les investisseurs. Les investisseurs viennent avec beaucoup d’argent, avec beaucoup de moyens, ils veulent être rassurés quant-à la sécurité juridique et judiciaire. Sécurité juridique : C’est-à-dire la stabilité de textes. Il ne faut pas que les textes changent par rapport à l’humeur des gouvernements. Mais avec l’OHADA on ne peut pas, c’est 17 états membres », a-t-il expliqué avant d’ajouter que : « Les constitutions qui se sont succédées en Guinée, stipulent que les traités internationaux priment sur nos lois nationales. Ce qui renforce la position de l’OHADA au niveau de l’appareil du pays et qui incite davantage les hommes d’affaires à y investir », dit-il.
S’agissant de la Sécurité judiciaire qui caractérise le traité, Dr Sékou Maouloud Koïta a signalé qu’elle minimise la corruption et la magouille à travers l’existence de la Cour Commune de justice et d’arbitrage.
Présente à ce débat scientifique, la juriste Mariama Ciré Traoré, enseignantes au Master droit privé a salué la démarche du comité d’organisation. Elle a apprécié à juste titre la pertinence des thèmes abordés qui sont d’ordre pratique pour les spécialistes du droit privé. La consultante ajoute que l’importance du droit OHADA réside dans le fait qu’il s’applique sur 17 États africains.
« C’est un avantage, puisque s’installer en Guinée aujourd’hui donne un certain nombre de garantie juridictions et judiciaires. Du fait que la Guinée soit dans cette zone intégrée d’application des droits des affaires est un climat propice à l’installation des investisseurs en Guinée », a-t-elle expliqué.
Elle précise ainsi que cela constitue un argument palpable pour dire que ce qui est appliqué en Guinée est très clair et réglementé à la fois.
« L’acte OHADA régit plusieurs domaines de droit des affaires. En général tout le droit des affaires (…) Il y a des garanties juridictionnelles qui permettent d’assurer l’application de ce droit. C’est une garantie pour la Guinée propice à l’attrait des investissements en Guinée », a-t-elle fait savoir.
En ce qui concerne les admissions pour le master droit privé fondamental, Tamba Lamine Leno enseignants chercheurs, a précisé que seuls les détenteurs d’une licence en droit privé sont admissibles pour le Master droit privé fondamental, ce, à l’issue d’un concours de recrutement.
Président du comité d’organisation des activités extra Universitaire au compte dudit Master par ailleurs, il souligne que sur les 100 auditeurs de justice récemment recrutés par le ministère de la justice et des droits de l’homme, près de la moitié sont fruits du Master droit privé fondamental. D’où la nécessité dit-il d’inciter les étudiants en droit privé d’y postuler pour une carrière judiciaire notamment.
Alhassane Fofana
