• Actualités
  • Politique
  • Economie
  • Societe
  • Culture
  • Sports
  • International
  • Chroniques
  • Région
  • Contact
lundi, juin 15, 2026
  • S'identifier
Mosaiqueguinee.com
  • Accueil
  • Actualités

    2ème volet affaire 28 septembre : reprise du procès ce lundi, la déposition du Général Aguibou Tall attendue 

    CRIEF: le procès des anciens cadres de l’ACGP renvoyé au 2 juillet pour …

    Procès Almamy Condé : la défense plaide la relaxe et réclame 100 milliards GNF

    Grave accident à Koumbia: appel à la prudence et à la responsabilité en période de campagne

    Grave accident à Koumbia: appel à la prudence et à la responsabilité en période de campagne

    Grogne à Cellcom : le collège syndical rencontre le ministre Mourana, des pourparlers entamés

    Report de la fête du 1er mai : la CNTG approuve la décision du ministre Mory Condé

    • Politique
    • Economie
    • Societe
    • Culture
  • GRAND DOSSIER
  • Région
  • Chroniques
  • International
Pas de resultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Actualités

    2ème volet affaire 28 septembre : reprise du procès ce lundi, la déposition du Général Aguibou Tall attendue 

    CRIEF: le procès des anciens cadres de l’ACGP renvoyé au 2 juillet pour …

    Procès Almamy Condé : la défense plaide la relaxe et réclame 100 milliards GNF

    Grave accident à Koumbia: appel à la prudence et à la responsabilité en période de campagne

    Grave accident à Koumbia: appel à la prudence et à la responsabilité en période de campagne

    Grogne à Cellcom : le collège syndical rencontre le ministre Mourana, des pourparlers entamés

    Report de la fête du 1er mai : la CNTG approuve la décision du ministre Mory Condé

    • Politique
    • Economie
    • Societe
    • Culture
  • GRAND DOSSIER
  • Région
  • Chroniques
  • International
Pas de resultat
Voir tous les résultats
Mosaiqueguinee.com
Pas de resultat
Voir tous les résultats

Procès de Dr Diané: la défense salue le sursis à statuer suite à l’exception d’inconstitutionnalité et d’inconventionalité soulevée

Mohamed Bangoura Par Mohamed Bangoura
Depuis 3 ans
dans Justice
0
Procès de Dr Diané: la défense salue le sursis à statuer suite à l’exception d’inconstitutionnalité et d’inconventionalité soulevée

La défense de Dr Mohamed Diané prend acte et se félicite de la décision de la chambre de jugement de la CRIEF ordonnant le sursis à statuer suite à l’exception d’inconstitutionnalité et d’inconventionalité de certaines dispositions des ordonnances portant création et organisation de la Cour de répression des infractions économiques et financières qu’elle a soulevée en application des dispositions de l’article 54 de la loi sur la Cour constitutionnelle.

Cette décision réconforte la défense dans sa ligne de conduite guidée vers le triomphe du bon droit.

Ainsi, la Cour suprême aura l’opportunité de se prononcer sur la constitutionnalité et la conventionalité de certaines dispositions des ordonnances portant création et organisation de la CRIEF.

Nous avons estimé que certaines dispositions contenues dans ces ordonnances violent même des principes généraux du droit. C’est un recul en matière de liberté et des droits de l’homme et nous avons décidé de provoquer un contentieux à cet effet. C’est à cela que sert un avocat.

Par le règlement futur de ce contentieux par la juridiction suprême de notre pays, beaucoup de procédures inutiles devant la Cour de répression des infractions économiques et financières seront très certainement et rapidement évacuées.

Un avocat sert à quelque chose et le juge doit le savoir.

Maître Almamy Samory Traoré ‘’ AST’’

Membre du pool d’avocats constitué pour la défense de Dr Mohamed DIANÉ

Tags: Procès de Dr Diané: la défense salue le sursis à statuer suite à l’exception d’inconstitutionnalité et d’inconventionalité soulevée
Article précédent

Le FNDC annonce une plainte auprès du barreau contre les avocats de Charles Wright pour insuffisance professionnelle

Article suivant

Billo empêché de voyager : le FNDC (dissous) condamne une « décision liberticide de la junte »

Article suivant
Me Bea à propos de Billo Bah : « il a été finalement conduit vers la DCIJ-GN »

Billo empêché de voyager : le FNDC (dissous) condamne une « décision liberticide de la junte »

Laisser un commentaireAnnuler la réponse.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.

NOS RUBRIQUES

  • A LA UNE
  • Actualités
  • Annonces
  • Chroniques
  • Culture
  • Défense
  • Dernières Nouvelles
  • Diplomatie
  • Divers
  • Economie
  • Education
  • Environment
  • Gouvernance
  • GRAND DOSSIER
  • Humanitaire
  • Humour – Insolite
  • Infrastructures
  • International
  • Interview
  • Invité Culture
  • Jeunesse
  • Justice
  • Médias
  • Mines
  • MosaiqueguineeTV
  • Nécrologie
  • Non classé
  • Politique
  • Portrait
  • Publi-Reportage
  • Région
  • Revue de la presse
  • Santé
  • Sécurité
  • Societe
  • Sport
  • Sports
  • Syndicalisme
  • Transport
  • Travail
Facebook Twitter

LES PLUS COMMENTES

Pas de contenu disponible

© 2018 Mosaiqueguinee - Designed by IT Fam.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
Pas de resultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Actualités
    • Politique
    • Economie
    • Societe
    • Culture
  • GRAND DOSSIER
  • Région
  • Chroniques
  • International

© 2018 Mosaiqueguinee - Designed by IT Fam.