Dans sa plaidoirie, ce mardi 11 juin 2024, Me Pépé Antoine Lamah a rappelé que son client le capitaine Moussa Dadis Camara est poursuivi pour complicité de meurtre, d’assassinats, d’enlèvement, de séquestration, de coups et blessures, de violence volontaire, de pillages de marchandises, d’incendies d’objets, de vol à mains armées, de viol, de détention illégale de matériels de guerre de première catégorie.
Après avoir expliqué ce qu’est la complicité en droit, il s’est interrogé. Qui a vu le capitaine Moussa Dadis Camara en train de distribuer des armes à qui que ce soit ? D’organiser l’infiltration des éléments de Kaleah au stade ?
Pour parler de Dadis, Toumba avait affirmé qu’il aurait dit que le pouvoir est dans la rue, il faut aller mater les manifestants. Cet argument est inopérant d’autant plus que Escobar le témoin cité par l’accusateur et le parquet, a dit n’avoir jamais entendu Dadis tenir une telle déclaration, a réfuté Me Pépé.
Dans l’ordonnance de renvoi Dadis est incriminé parce qu’il aurait tenu des réunions au camp Alpha Yaya Diallo à la veille de la manifestation du 28 septembre en 2009.
« Cette réunion s’est tenue quand ? Qui sont ceux qui étaient à cette réunion. Où sont les preuves de la tenue de cette réunion ? », s’est interrogé l’avocat avant d’affirmer que « le général Oumar Sanoh, l’ancien chef d’Etat-major général des armées n’a pas confirmé la tenue de cette réunion »
Il est également reproché à l’ex-président du CNDD d’avoir donné des instructions à la garde présidentielle d’aller au stade. Mais où est la preuve de l’instruction ou de l’ordre que le capitaine Moussa Dadis Camara aurait donné ? Aucun accusé, fut-il Toumba Diakité n’a dit que c’est le président Dadis qui l’a envoyé au stade, a opposé l’avocat.
Dans la même ordonnance, Dadis est accusé de complicité de coups et blessures commis par la garde présidentielle au stade. « Comment le président peut être responsable des faits reprochés aux agents des forces de défense et de sécurité ? Qui a envoyé la garde présidentielle au stade ? Quelle est la preuve que c’est le capitaine qui les a envoyés au stade ? Qui leur a procuré des armes ? », s’est-il demandé, toute répondant qu’aucune preuve n’a été rapportée devant le tribunal.
En conclusion, il estime que les faits poursuivis ne sauraient être retenus contre le capitaine Moussa Dadis Camara. Me Pépé Antoine Lamah a aussi demandé au tribunal de déclarer irrecevable la question de requalification des faits en crime contre l’humanité parce que définitivement réglée.
En plus de l’argument relatif à la chose jugée, l’avocat a avancé beaucoup d’autres qui constituent selon lui, des obstacles légaux à la requalification. Il a notamment parlé du principe de la légalité des délits et des peines, aussi appelé principe de la légalité criminelle. C’est un principe fondamental de droit pénal. C’est aussi et surtout un principe de valeur constitutionnelle, a-t-il dit.
« Nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi », a indiqué Me Pépé Antoine Lamah.
Plus loin, il a balayé d’un revers de la main, les plaidoiries de ses confrères des parties civiles. Du camp de Me Hamidou Barry a celui de Me Alpha Amadou DS Bah, Me Pépé a affirmé que ces conseils des victimes sont plongés dans de l’émotion, la déduction et des opinions politiques et non dans les démonstrations juridiques.
Sékou Diatéya Camara