A la faveur d’une cérémonie officielle ce mardi 5 septembre 2023 à Conakry, le premier ministre chef du gouvernement Dr Bernard Goumou a procédé au lancement officiel du processus de gestion de délivrance des titres fonciers sécurisé en République de Guinée. Ce lancement intervient après un long moment d’arrêt de délivrance des titres fonciers en République de Guinée, dans le but de permettre l’assainissement et la modernisation du secteur.
Entre janvier 2022 et ce jour, le département de l’habitat à travers l’ensemble de ses services dont le bureau de la conservation foncière a « travaillé sans relâche pour remédier à l’absence de procédures de transparence dans le traitement, à la lenteur que prennent les procédures et aussi au faible niveau de sécurité ». A la cérémonie de lancement de cette nouvelle procédure, le Général à la retraite Ibrahima Kalil Condé a rassuré qu’un système à la fois transparent, efficace et résistant, est désormais mis en place.
« Le processus de délivrance des titres fonciers a été entièrement qualifié. Une plateforme permet ainsi de traiter, de retracer de bout en bout tout le processus. De plus, nous avons mis en place un manuel de procédure clair, offrant aux citoyens et aux acteurs du secteur, une référence détaillée sur les étapes à suivre. Un autre élément majeur de cette réforme est l’introduction de papiers sécurisés pour les titres fonciers. Cela garanti non seulement leur authenticité, mais renforce aussi seulement la confiance des citoyens dans la légitimité de leurs propriétés. Chaque titre délivré désormais est une preuve tangible de la volonté du gouvernement de protéger les droits de propriétés de nos citoyens. Dans notre quête de rapprocher les services publics des citoyens, je suis ravi d’annoncer que les titres fonciers sécurisés peuvent être imprimés au sein de nos conservations foncières, qui sont désormais équipées pour fournir ce service essentiel à nos concitoyens dans nos différentes régions abritant les conservations foncières. (…). Cette opération de délivrance des titres fonciers sécurisés marque une nouvelle ère pour mon département, c’est un pas vers un avenir où la propriété foncière est respectée, protégée et accessible à tous », a-t-il précisé.
Les nouveaux titres fonciers sécurisés bénéficient d’un niveau de sécurité alignée sur le numériques. Toutes les données sont liées à QR codes permettant au notaire ou banquier, d’un simple flash, d’avoir le résumé des droits de propriétés de ce titre foncier en face de lui.
« Que se passe pour ceux qui détiennent des titres fonciers datant d’une autre ère ? Le calcul est très simple, comme le coût d’acquisition est de 700.000 GNF, il faut juste enlever le coût les 700 sur le prix du titre foncier qui est exactement 2.5000.000 GNF. Donc, le requérant qui voudrait changer son titre foncier pour avoir un titre foncier sécurisé, il va payer 1.800.000 GNF. Il faut noter que ce titre foncier est un titre très sécurisé. Tout ce qui est imprimé dedans, vient de l’application et toutes les données sont liées à QR codes. Donc, un notaire ou un banquier qui a devant un titre foncier sécurisé, il lui suffirait juste de flasher le QR codes, pour avoir le résumé des droits de propriétés de ce titre foncier », a expliqué Aboubacar Kourouma, secrétaire général du Ministère de l’urbanisme.
Avant de procéder au lancement du processus et à la remise des premiers titres fonciers sécurisés, le premier ministre Dr Bernard Goumou a, au nom du président de la transition, insisté sur le fait que les prix de ces titres fonciers doivent encadrés.
« La sécurisation des titre fonciers est avant tout une question de justice sociale. En garantissant la propriété foncière, l’Etat que nous refondons aujourd’hui, donne à nos concitoyens la certitude qu’ils peuvent investir dans la terre, les développer et les transmettre à leurs générations futures en toute quiétude. Cela favorisera l’investissement privé, la création d’emploi, le développement de l’urbanisme, la construction des maisons sociales et le développement de nos communautés rurales. (…). J’insiste sur le fait que les prix doivent être cadrés pour le bien de nos populations. Les géomètres, les notaires doivent quand même appliquer le tarif encadrés », a-t-il invité pour sa part.
MohamedNana Bangoura
